retour Retour

Approbation du principe de la construction d'une école maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la construction d'une �cole maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant et de d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1, relatif au titre de p�titionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la construction d'une �cole maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'?uvre correspondant, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, est attribu� � M. Jean-Fran�ois SCHMIT, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec M. Jean-Fran�ois SCHMIT, architecte, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme du march�, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002, sur un exercice ult�rieur du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 118
Conseil municipal
retour Retour