D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement - ARD 16 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2000 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 110.000 F est attribu�e � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement - ARD 16, domicili�e au 15, rue Greuze (16e), pour l'organisation de diff�rentes actions de solidarit� et d'entraide sociale au profit des habitants les plus n�cessiteux du 16e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016, (D 03394) "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.