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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "La Boucle" une convention pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr"(19e) relevant des actions "politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "La Boucle" une convention pour la r�alisation d'une mission de D�veloppement social urbain sur le quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr"(19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat et l'association "La Boucle" (D03445), 157, rue Marcadet (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr"(19e) relevant des actions "politique de la ville".
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant de 175.000 F vers� en 2000 � la signature de la convention et un montant de 150.000 F vers� en juillet 2000, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 : "Aide aux associations - Provisions pour le fonctionnement des ISQ", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 2000
Déliberation
2000 DVLR 6
Conseil municipal
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