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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "SATHECO S.A." relatif à la mise aux normes du réfectoire en sous-sol et des canalisations à l'école polyvalente, 5, rue Beauregard (2e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 71, en date du 15 f�vrier 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes du r�fectoire en sous-sol et des canalisations � l'�cole polyvalente, 5, rue Beauregard (2e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa s�ance du 16 d�cembre 1999 relatif � la souscription d'un avenant au march� de travaux n� 99.26.319 sign� avec la soci�t� "SATHECO S.A." concernant les travaux de mise aux normes susvis�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux n� 99.26.319 sign� avec la soci�t� "SATHECO S.A." relatif � la mise aux normes du r�fectoire en sous-sol et des canalisations � l'�cole polyvalente, 5, rue Beauregard (2e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 99.26.319 sign� avec la soci�t� "SATHECO S.A." relatif � la mise aux normes du r�fectoire en sous-sol et des canalisations � l'�cole polyvalente, 5, rue Beauregard (2e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 31
Conseil municipal
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