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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de logements situés 123, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 5, passage des Taillandiers (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" sign�e le 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DLH 27, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une aide financi�re aux propri�taires-bailleurs de logements situ�s 123, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 5, passage des Taillandiers dans l'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � M. ou Mme CHOMAT, propri�taire d'un logement dans l'immeuble situ� 123, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e) une subvention compl�mentaire � la subvention de l'A.N.A.H.
Art. 2.- Cette subvention, d'un montant de 5 % du montant des travaux servant de base au calcul de la subvention de l'A.N.A.H., sera vers�e apr�s d�cision de paiement de la subvention par la D�l�gation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- Le montant d�finitif de cette subvention compl�mentaire, dont le co�t est estim� � :
lot 107 : 4.050 F
lot 108 : 4.500 F
lot 109 : 5.040 F
sera imput� en d�pense au compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � Mme LEFEVRE, propri�taire d'un logement dans l'immeuble situ� 5, passage des Taillandiers (11e) une subvention compl�mentaire � la subvention de l'A.N.A.H.
Art. 5.- Cette subvention, d'un montant de 5 % du montant des travaux servant de base au calcul de la subvention de l'A.N.A.H., sera vers�e apr�s d�cision de paiement de la subvention par la D�l�gation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 6.- Le montant d�finitif de cette subvention compl�mentaire accord�e � Mme LEFEVRE, dont le co�t est estim� � 600 F, sera imput� en d�pense au compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 2000
Déliberation
2000 DLH 27
Conseil municipal
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