D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret du 29 novembre 1997 portant d�claration d'utilit� publique les acquisitions et travaux n�cessaires � l'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu l'arr�t� municipal du 1er octobre 1999 prescrivant l'ouverture d'une enqu�te publique du 8 novembre au 23 novembre 1999 inclus � la mairie du 13e arrondissement sur le projet de d�classement du domaine public de voirie d'une parcelle correspondant � une partie du sol de la rue Edmond-Flamand, dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le plan d'enqu�te du projet de d�classement ; ensemble les documents annex�s au dossier d'enqu�te ;
Consid�rant qu'aucune observation n'a �t� formul�e au cours de cette enqu�te et que le commissaire-enqu�teur d�sign� a �mis un avis favorable ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui fait conna�tre les r�sultats de l'enqu�te publique et lui demande de bien vouloir d�classer une parcelle de 517 m�tres carr�s correspondant � une partie du sol de la rue Edmond-Flamand (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La parcelle de terrain correspondant � une partie du sol de la rue Edmond-Flamand (13e), pour une superficie de 517 m�tres carr�s, est d�class�e du domaine public de voirie conform�ment aux dispositions du plan soumis � l'enqu�te publique o� elle figure sous hachures.