D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour la reconstruction du mur de cl�ture du cimeti�re parisien de Thiais ;
Vu l'avis �mis le 27 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation d'un march� n�goci� selon les dispositions de l'article 104-I-4 du Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� avec la soci�t� qui sera retenue au terme de la n�gociation pour la reconstruction du mur de cl�ture du cimeti�re parisien de Thiais.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, article 2128, rubrique 026, compte de provision 91000-2-99, paragraphe 011 GR cimeti�re, du budget d'investissement de la Ville de Paris.