D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande pour la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande en vue de la fourniture de livres destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en, selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Livre III et le Titre I du Livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec le ou les candidats retenus � l'issue de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs lots seraient d�clar�s infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou plusieurs march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 321, article 6065, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux articles 2162 et 2188 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2000, 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de financement pour ces 3 derniers exercices.