D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration partielle du mus�e Victor-Hugo (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration partielle du mus�e Victor-Hugo, 6, place des Vosges (4e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration pr�cit�e, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles est attribu� � M. Daniel DUCHE.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec M. Daniel DUCHE.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � cette op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour la tranche ferme, et �ventuellement la tranche conditionnelle n� 1, et au chapitre 23, sous-chapitre 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, pour la tranche conditionnelle n� 2, et le remboursement de la tranche ferme et �ventuellement de la tranche conditionnelle n� 1, exercice 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.