retour Retour

Subvention à l'association "Les parents d'enfants déficients visuels" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Les parents d'enfants d�ficients visuels" (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'association "Les parents d'enfants d�ficients visuels", 28, place Saint-Georges (9e) (D01130).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 11
Conseil municipal
retour Retour