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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents organismes, et d'un tiers, en réparation de dommages causés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation de diff�rents organismes, et d'un tiers, en r�paration de dommages caus�s, lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�s � l'indemnisation amiable des organismes et du tiers figurant ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
| D�signation des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
| Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Juliette RAIMBAULT |
16 juin 1998 |
35.489,60 |
| M. Fr�d�ric BESSE | 20 juin 1999 | 680,00 |
| M.A.C.I.F Ile-de-France, subrog�e dans les droits de son assur� M. Cyril GOSSELIN |
24 f�vrier 1999 |
5.138,19 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 41.307,79 F, sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 8201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 DVD 29
Conseil municipal