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Subvention à l'Institut international pour l'Europe (17e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Institut international pour l'Europe (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.880.000 F est attribu�e � l'Institut international pour l'Europe (17e) (D05023).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P003 : intitul�e "Paris pour l'Europe", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 SGRI 10
Conseil municipal
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