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Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la réalisation d'un escalier de secours intérieur à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 162, en date des 12 et 13 juillet 1999, approuvant le principe de la r�alisation d'un escalier de secours int�rieur � l'�cole �l�mentaire, 20, rue Falgui�re (15e) et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la r�alisation de l'escalier de secours int�rieur � l'�cole �l�mentaire susvis�e, et lui demande l'autorisation de signer ledit march�.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1, et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs � la r�alisation d'un escalier de secours int�rieur � l'�cole �l�mentaire, 20, rue Falgui�re (15e), feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 94
Conseil municipal
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