D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 346-1�, en date du 29 f�vrier 1988, approuvant le Plan d'am�nagement de zone du quartier de Bercy (12e) ;
Vu la d�lib�ration D. 944, en date du 22 juillet 1996, approuvant la modification du Plan d'am�nagement de zone du quartier "Paris-Seine Rive gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration DVD 95, en date du 8 d�cembre 1997, autorisant le lancement d'un concours d'architecture et d'ing�nierie pour la conception de la passerelle destin�e � relier la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e) ;
Vu l'avis du jury, en date du 8 mars 1999 ;
Vu la d�lib�ration DVD 113, en date des 12 et 13 juillet 1999, attribuant le march� de ma�trise d'oeuvre pour la construction de la passerelle, au groupement "FEICHTINGER - RFR" et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le SETRA une convention relative � la mission de conseil et d'assistance au ma�tre d'ouvrage pendant les �tudes n�cessaires � la r�alisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12 et 13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le SETRA (Service d'�tudes techniques des routes et autoroutes) du Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mission de conseil et d'assistance au ma�tre d'ouvrage pendant les �tudes n�cessaires � la r�alisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12 et 13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, par pr�l�vement sur le compte de provision 61000.1.99.010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.