D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R�gion d'Ile-de-France un contrat "V�hicules propres" suite � l'appel � projets r�gional pour la diminution de la pollution de l'air par les v�hicules, afin de b�n�ficier de subventions au titre du programme d'�quipement en v�hicules � �nergie propre de la flotte des Services techniques de la Propret� de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gion d'Ile-de-France un contrat "V�hicules propres", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, suite � l'appel � projets r�gional pour la diminution de la pollution de l'air par les v�hicules, afin de b�n�ficier de subventions au titre du programme d'�quipement en v�hicules � �nergie propre de la flotte des Services techniques de la Propret� de Paris.
Art. 2.- Les recettes � provenir de la R�gion d'Ile-de-France seront constat�es nature 1322, rubrique 812, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de 2000 et des exercices ult�rieurs.