D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise en place de sols de s�curit� dans les aires de jeux des jardins parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en place de sols de s�curit� dans les aires de jeux des jardins parisiens .
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 3 lots g�ographiques, sans variantes, conform�ment aux dispositions des articles 273, 274, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 21, article 2128 et 23, article 2312, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 615-21 (entretien de terrain), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.