D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-3 et R. 123-9 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du 25 novembre 1999 du Conseil municipal de Saint-Denis ;
Vu la lettre du maire de Saint-Denis transmettant pour avis le projet de r�vision du P.O.S. de sa commune ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 56-2�, en date du 7 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable avec r�serves au projet de r�vision du P.O.S. de Saint-Denis, tout en demandant que des amendements y soient apport�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� au projet de r�vision du P.O.S. de Saint-Denis, tel qu'il est pr�sent�, inclus dans un projet de r�vision de Plan d'occupation des sols du secteur de la Plaine Saint-Denis, couvrant partiellement la commune de Saint-Denis, sous r�serve des indications figurant � l'article 2.
Art. 2.- Il est demand� :
- que les dispositions pr�vues quant � l'am�nagement des berges du canal Saint-Denis soient adapt�es pour garantir le maintien du trafic du fret et des activit�s portuaires recommand� par le projet de Plan des d�placements urbains ;
- que les lin�aires des zones portuaires ne descendent pas en-dessous de 20 % des longueurs de berges du canal Saint-Denis et que ces zones soient situ�es dans des secteurs o� les contraintes, tant au niveau du canal (�cluses) qu'au niveau des terrains environnants, ne rendent pas ces ports inexploitables ;
- que soit supprim�e dans la d�finition du caract�re de la zone UPC (secteur UPCb), la r�f�rence � une situation au ler janvier 2000 limitant le nombre d'installations portuaires ;
- que des servitudes de halage soient inscrites, dans le r�glement du P.O.S., de part et d'autre du canal.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration fera l'objet de la publicit� et des envois requis par les textes en vigueur.