D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi" (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2000 ;
Vu la demande du maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi", mairie du 16e arrondissement, qui a pour but d'aider, de conseiller et de diriger les personnes sans emploi de l'arrondissement vers les organismes comp�tents afin de leur faciliter leur r�insertion socio-professionnelle (D05334).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.