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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Picodata" pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télécrèche". M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission d'appels d'offres, en date du 9 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "Picodata" pour l'h�bergement et la maintenance du service t�l�matique "T�l�cr�che" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� � bons de commande sans mise en concurrence pr�alable avec la soci�t� "Picodata" pour l'h�bergement et la maintenance du service t�l�matique "T�l�cr�che" pour une dur�e d'un an reconductible 2 fois, selon les dispositions des articles 104-II, alin�a 1, 273 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, son annexe, et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 64, natures 61101 et 61560, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2000, 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 21
Conseil municipal
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