D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "AIRPARIF" une convention relative aux actions communes de mesures, d'�tudes et d'information visant � l'am�lioration de la qualit� de l'air � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "AIRPARIF" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux actions communes de mesures, d'�tudes et d'information visant � l'am�lioration de la qualit� de l'air � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention annuelle de fonctionnement attribu�e � l'association "AIRPARIF" a �t�, pour 1999, imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 65748, sous nature 2, rubrique 77, fonction 7. Pour les exercices ult�rieurs, elle sera imput�e au chapitre 65, nature 65748, sous nature 2, rubrique 832, fonction 8, du budget de fonctionnement dans la limite des inscriptions budg�taires.