retour Retour

Subvention à l'Association des Marocains en France (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des Marocains en France (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'Association des Marocains en France (A.M.F./75) (X. 01180), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 JS 15
Conseil municipal
retour Retour