D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de grosses r�parations de la programmation 2000 dans les �tablissements scolaires municipaux du 20e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation du sol de cour et des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 5, rue Mouraud (20e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation des sols de classes � l'�cole �l�mentaire, 4, rue Eug�ne-Reisz (20e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, pour les op�rations suivantes :
* Ecole �l�mentaire, 5, rue Mouraud (20e) :
R�novation du sol de cour et des menuiseries ext�rieures ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'op�ration suivante :
* Ecole �l�mentaire, 4, rue Eug�ne-Reisz (20e) :
R�novation des sols de classes.