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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
| Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� |
| Mme GRIMELER | 23 juillet 1999 | 7.000,00 F |
| M. DEZEURE | 5 septembre 1999 | 4.365,72 F |
| M.A.A.F. assurances, subrog�e de Mme NATAF | 1er septembre 1999 | 3.103,04 F |
| S.A.R.L. EVATAX | 4 juin 1999 | 13.165,96 F |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 27.634,72 F, sera imput�e au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 PJEV 15
Conseil municipal