D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DLH 82, en date du 28 avril 1997, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e) ;
Vu la d�lib�ration DLH 226, en date du 29 septembre 1997, par laquelle a �t� d�cid�e la mise en ?uvre d'un cong� pour vendre, pour le logement correspondant aux lots nos 5 et 10 de cet immeuble ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situ�s dans une propri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 21 juillet 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 22 septembre 1999 un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10, sur une mise � prix de 600.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 (161/1000�mes et 9/1000�mes) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e), correspondant � un appartement de 2 pi�ces principales de 39,9 m�tres carr�s au 4e �tage et un local de 2,5 m�tres carr�s (5 m�tres carr�s au sol) au 6e �tage ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 2e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 correspondant � un logement et un local annexe vacants d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
La mise � prix est fix�e � 600.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 3.- Le prix de cession est �valu� � 600.000 F, �tant rappel� que la d�lib�ration DLH 226, en date du 29 septembre 1997, avait pr�vu une inscription de 600.000 F pour la cession de ces lots.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine des lots nos 5 et 10 s'�tablit � 31.024 F.
La plus-value pr�visionnelle est de 568.976 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 31.024 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 568.976 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 31.024 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 824-9 ;
- une recette de 568.976 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 824-9.