D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.J.H.I.R." (Aide aux jeunes handicap�s pour une int�gration r�ussie) une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit Prince Lumi�re", 211, avenue Gambetta (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "A.J.H.I.R.", 11, rue des Lyanes (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit Prince Lumi�re", 211, avenue Gambetta (20e) (D09893).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.150.540 F pour l'exercice 2000, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.