D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la commune de Saint-Mand� (Val-de-Marne) un contrat d'occupation du domaine public pour y implanter un ensemble de jardini�res, perron, rampes pour handicap�s devant "l'Espace accueil petite enfance", 34, avenue Courteline (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la commune de Saint-Mand� (Val-de-Marne) un contrat d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour y implanter un ensemble de jardini�res, perron, rampes pour handicap�s devant "l'Espace accueil petite enfance", 34, avenue Courteline (12e).
Art. 2.- Les d�penses � la charge de la commune de Saint-Mand� (Val-de-Marne) engag�es par la Ville de Paris seront inscrites au chapitre 45, article 458130, compte de provision 96000-4-99-006, rubrique 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les recettes seront inscrites au compte de provision 96000-4-99-006, chapitre 45, article 458230, rubrique 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les travaux proprement dits et constat�es au chapitre 70, article 70682, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les frais g�n�raux.