D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers �num�r� ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 30.000 F, sera imput�e au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.