D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 666, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� notamment arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e), dont la Ville de Paris �tait propri�taire, et qui a fait l'objet d'un r�glement de copropri�t� le 27 d�cembre 1996 en ex�cution de la d�lib�ration pr�cit�e ;
Consid�rant qu'un logement et une cave sont actuellement vacants dans l'immeuble ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les biens en cause, situ�s dans une propri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 20 septembre 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 20 octobre 1999 un avis favorable � la mise en vente de ces biens, sur la mise � prix de 540.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les lots nos 9 et 23 (434/10.000�mes et 3/10.000�mes) correspondant � un studio de 32,70 m�tres carr�s, au 4e �tage et une cave au sous-sol ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux vacants nos 9 et 23 d�pendant de l'immeuble situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e), constituant un studio de 32,70 m�tres carr�s au 4e �tage, et une cave au sous-sol.
La mise � prix est fix�e � 540.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 3.- Le prix de cession est �valu� � 540.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine des lots nos 9 et 23 s'�tablit � 3.496 F.
La plus-value pr�visionnelle est estim�e � 536.504 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 3.496 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 536.504 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 3.496 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249 ;
- une recette de 536.504 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249.