D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants respectivement au march� de travaux n� 98.25398 sign� avec l'entreprise "C.B.C. Service" et au march� de ma�trise d'oeuvre n� 97.25484 sign� avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la R�p�e (12e), et soumet � son approbation le principe d'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite aux difficult�s rencontr�es lors de la r�alisation de l'op�ration susvis�e, et lui demande l'autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, respectivement au march� de travaux n� 98.25398 sign� avec l'entreprise "C.B.C. Service", et au march� de ma�trise d'oeuvre n� 97.25484 sign� avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la R�p�e (12e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de l'indemnisation de l'entreprise "C.B.C. Service" suite � l'immobilisation de son mat�riel et de son personnel dans le cadre du r�glement du march� de travaux de la restructuration de la cr�che collective, 38 quai de la R�p�e (12e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'entreprise "C.B.C. Service".
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.