D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Depuis une quinzaine d'ann�es, la S.N.C.F. proc�de au "d�tagage" de ses voitures, notamment en gare de Pont-Cardinet dans le 17e arrondissement, en utilisant des produits comme le Grafitix compos� � 85 % de dichlorom�thane, sans r�cup�ration ni traitement � l'utilisation de celui-ci ;
Durant toutes ces ann�es la S.N.C.F. a proc�d� � ce type de nettoyage sans se soucier de sa propre r�glementation qui stipule que tout produit utilis� par ses agents doit �tre homologu� par la S.N.C.F. ;
En effet, la fiche de donn�es de s�curit� du fabricant indique : "Eviter la propagation du produit dans les �gouts. Pr�venir les autorit�s comp�tentes". De plus, il semblerait que ce site se situe au-dessus d'une nappe phr�atique ;
Sur la proposition de Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts",

Emet le v?u :

afin que toute inqui�tude soit lev�e quant au respect de l'environnement et de la sant� publique, que des �claircissements sur cette situation soient apport�s par la S.N.C.F., et exige de la S.N.C.F. des garanties quant � la non-pollution des sols. Il lui demande de proc�der � un carottage et de communiquer les r�sultats des diff�rentes analyses.