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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au contrat de location signé avec la S.A. "Le consortium européen" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 au contrat de location sign� avec la S.A. "Le consortium europ�en" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat de location du 14 d�cembre 1988 sign� avec la S.A. "Le consortium europ�en" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e), ledit avenant ayant pour objet la prolongation dudit contrat.

Février 2000
Déliberation
2000 DPE 5
Conseil municipal
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