D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 663, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� notamment arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 15-17, rue des Barres (4e), dont la Ville de Paris �tait propri�taire, et qui a fait l'objet d'un r�glement de copropri�t� le 10 mars 1998 en ex�cution de la d�lib�ration pr�cit�e ;
Consid�rant que 2 logements et deux caves, correspondant aux lots nos 70-100 et 85-98 de la copropri�t�, 8-14 rue Fran�ois-Miron et 15-17, rue des Barres, sont actuellement vacants dans l'immeuble ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situ�s dans une propri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 20 septembre 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 20 octobre 1999 un avis favorable � la mise en vente des biens en cause, sur des mises � prix de 325.000 F pour les lots nos 70-100, et 1.170.000 F pour les lots nos 85-98 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique, dans l'immeuble 15-17, rue des Barres (4e), les lots nos 70-100, correspondant � un studio de 17,40 m�tres carr�s, au 1er �tage et une cave au sous-sol, et les lots nos 85-98, correspondant � un logement de 3 pi�ces, au 3e �tage et une cave au sous-sol, sur les mises � prix recommand�es par le Conseil du patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux vacants nos 70-100 et 85-98 d�pendant de l'immeuble situ� 15-17, rue des Barres (4e), sur les mises � prix suivantes :
- lots nos 70-100 (un studio de 17,40 m�tres carr�s au 1er �tage, et une cave) : 325.000 F ;
- lots nos 85-98 (un appartement de 3 pi�ces de 72 m�tres carr�s au 3e �tage et une cave) : 1.170.000 F.
La mise � prix globale est donc de 1.495.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Art. 3.- Le montant global de la cession est �valu� � 1.495.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine des lots nos 70-100 et 85-98 s'�tablit � 85.098 F.
La plus-value pr�visionnelle est estim�e � 1.409.902 F.
- une d�pense de 85.098 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.409.902 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 85.098 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249 ;
- une recette de 1.409.902 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249.