D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de modifier l'imputation des d�penses relatives � l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention sign�e avec le Port autonome de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � modifier l'imputation des d�penses relatives � l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention sign�e avec le Port autonome de Paris.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 6132, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.