D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, �dit�s et distribu�s par la soci�t� "Computer associates S.A." ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 27 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, �dit�s et distribu�s par la soci�t� "Computer associates S.A.", en application de l'article 104-II-1� du Code des march�s publics.
Art. 2.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au chapitre 65, compte par nature 651, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2000, 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.