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Création d'un marché découvert alimentaire Pont-Marie, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Mise en oeuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de gestion du marché Pont-Marie. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu la loi n� 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d�veloppement et � la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu l'avis de la Pr�fecture de police du 6 janvier 2000 ;
Vu les consultations des organisations professionnelles int�ress�es ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, d'une part, la cr�ation d'un nouveau march� d�couvert alimentaire rue de l'H�tel-de-Ville, place du Bataillon-Fran�ais de l'O.N.U. en Cor�e (4e), et d'autre part, le principe de d�l�gation de gestion dudit march� et lui demande l'autorisation de dresser la liste des candidats et d'accomplir les actes pr�paratoires � la conclusion d'un contrat de d�l�gation de gestion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la cr�ation d'un march� d�couvert alimentaire d�nomm� Pont-Marie, rue de l'H�tel-de-Ville, place du Bataillon-Fran�ais de l'O.N.U. en Cor�e (4e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de d�l�gation de gestion du march� d�couvert susmentionn� jusqu'au 31 d�cembre 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en oeuvre la proc�dure de publicit� dite simplifi�e et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du nouveau contrat.

Février 2000
Déliberation
2000 DFAE 24
Conseil municipal
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