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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux d'entretien et de grosses r�parations dans les b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La consultation pr�c�dente sur la base d'un appel d'offres ouvert, en 14 lots s�par�s sans variante est d�clar�e sans suite.
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'entretien et de grosses r�parations dans les b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 7 lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 273, 295 � 298 et 380 � 384, du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-1-99-002, 003, 004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, article 615-22, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 2000
Déliberation
2000 PJEV 22
Conseil municipal
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