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Subvention à 3 associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs pour des élèves scolarisés dans des établissements primaires privés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � 3 associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs durant les mercredis ainsi que pendant les petites vacances scolaires de l'ann�e 1998 pour des �l�ves scolaris�s dans des �tablissements primaires priv�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2121.29 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 32.900 F est attribu�e � l'"Association familiale Saint-Jean-de-M�nilmontant", 38, rue des Amandiers (20e) (D00675).
Art. 2.- Une subvention de 7.500 F est attribu�e � l'"A.E.P. Marie-Dominique", 7, passage de la Providence (20e) (D00211).
Art. 3.- Une subvention de 14.900 F est attribu�e � l'"Association A.E.P. Les jeunes de M�nilmontant", section C.L.S.H., 15, rue du Retrait (20e) (D01874).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec chacune de ces associations.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 422, nature 657481, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DASCO 16
Conseil municipal
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