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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de Police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Dommages caus�s par les v�hicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
et autres faits imputables � l'activit� de cette brigade.

Nom�du�b�n�ficiaire Date�de�l'accident Num�ro�du�dossier Somme�due
F
M. CELERIN Serge 17 janvier 1999 6768 SP 10.084,00
M. VAN HOUTRYVE David 14 juillet 1998 6928 SP 953,94
M. ROUVROY Laurent 13 mars 1998 6488 SP 1.277,76
Mme COUREUX Catherine 10 janvier 1999 6915 SP 1.550,31
M. GUENDOUZI Salim 19 f�vrier 1999 6695 SP 7.659,49
M. MASCLET Didier 21 mai 1999 6929 SP 7.222,73
Mme PUECH Brigitte 1er octobre 1998 6520 SP 4.221,00
Melle FERRY Agn�s 23 juin 1998 6056 SP 77.192,35
M. N'GUYEN HOANG Bui 2 avril 1998 5843 SP 60.000,00
M. ANDRIANASOLOARIJONA Serge 19 ao�t 1999 7168 SP 63.838,68
TOTAL 234.000,26

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 234.000,26 F, sera imput�e au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

RECTIFICATIF

Février 2000
Déliberation
2000 PP 24
Conseil municipal
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