D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics pour la modernisation des menuiseries ext�rieures, et 295 � 298 du Code des march�s publics pour la restructuration du logement de fonction ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104.1.2 du Code des march�s publics, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- pour ce qui concerne l'op�ration de modernisation des menuiseries ext�rieures : au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000.2.99.008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme, d'exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle ;
- pour ce qui concerne l'op�ration de restructuration du logement de fonction, au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000.1.99.004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.