D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de ne pas appliquer la disposition de l'article 12-1 du C.C.A.P., afin d'�tablir la liquidation du d�compte g�n�ral et d�finitif du march� n� 89.61.155 sign� avec le groupement conjoint S.C.P.A. ARRETCHE-KARASINSKI, P.X. CONSULTANTS et BEAULIEU INGENIERIE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � titre exceptionnel, pour �tablir la liquidation du d�compte g�n�ral et d�finitif du march� n� 89.61.155, � ne pas tenir compte des dispositions de l'article 12-1 du C.C.A.P. du march� en cause sign� avec le groupement conjoint S.C.P.A. ARRETCHE-KARASINSKI, P.X. CONSULTANTS et BEAULIEU INGENIERIE.