D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'achat de fournitures en ma�onnerie (cloisonnement, (lot n� 1) ; peinture - vernis, (lot n� 2) ; tissus et moquettes d'exposition, (lot n� 3)) pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en mat�riaux sp�cifiques � leurs activit�s, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'achat de fournitures en ma�onnerie (cloisonnement, (lot n� 1) ; peinture - vernis, (lot n� 2) ; tissus et moquettes d'exposition, (lot n� 3)) pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en mat�riaux sp�cifiques � leurs activit�s.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 3 march�s distincts sur appel d'offres ouvert europ�en, en vertu des articles 273, 274, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux natures 60632, 6233 et 6283, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2000 et 2001 et exercices 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.