D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'acquisition de gants, de gilets haute visibilit�, de bottes et de sandales destin�s aux agents des diff�rentes directions de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 5 lots pour l'acquisition en 2001, 2002 et 2003 de gants, de gilets haute visibilit�, de bottes et de sandales destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
Les march�s prendront effet au 1er janvier 2001 jusqu'au 31 d�cembre 2001. Ils seront reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 d�cembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) dans l'hypoth�se o� l'un (ou les lots) serai(en)t d�clar�(s) infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 60636, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.