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Approbation d'une convention-type relative à la participation du Département de Paris au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Secours catholique - cité Saint-Martin" (4e) et "S.O.S. drogue international - centre Confluences" (14e) des conventions conformes à ladite convention-type. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation une convention-type relative � la participation du D�partement de Paris au financement d'appartements de coordination th�rapeutique pour malades du S.I.D.A., et lui demande l'autorisation de signer de signer avec les associations "Secours catholique - cit� Saint-Martin" (4e) et "S.O.S. drogue international - centre Confluences" (14e) des conventions conformes � ladite convention-type ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la participation du D�partement de Paris au financement d'appartements de coordination th�rapeutique pour malades du S.I.D.A.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec les associations "Secours catholique - cit� Saint-Martin" (4e) et "S.O.S. drogue international - centre Confluences" (14e) des conventions conformes � ladite convention-type.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 1996
Déliberation
1996 GM. 387
Conseil général
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