retour Retour

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Horizons" une convention relative à l'accompagnement et au suivi social de parisiens en situation précaire, et notamment d'allocataires du R.M.I. placés sous protocole "méthadone". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Horizons" une convention relative � l'accompagnement et au suivi social de parisiens en situation pr�caire, et notamment d'allocataires du R.M.I. plac�s sous protocole "m�thadone" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ou, par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Horizons", 210, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'accompagnement et au suivi social de parisiens en situation pr�caire, et notamment d'allocataires du R.M.I. plac�s sous protocole "m�thadone".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 1996
Déliberation
1996 GM. 403-2°
Conseil général
retour Retour