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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention relative au développement d'actions d'information et de formation au profit de personnes touchées par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. - Subvention à ladite association pour le centre "Arc-en-Ciel" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention relative au d�veloppement d'actions d'information et de formation au profit de personnes touch�es par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A., et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association pour le centre "Arc-en-Ciel" (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au d�veloppement d'actions d'information et de formation au profit de personnes touch�es par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A.
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e � ladite association, au titre de l'ann�e 1996, pour le centre "Arc-en-Ciel", 52, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 1996
Déliberation
1996 GM. 397
Conseil général
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