D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre modifi�e, relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Paris solidarit� m�tro" (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 24.000 F est attribu�e � l'association "Paris solidarit� m�tro", 9, rue du Vieux-Colombier (6e), afin de d�velopper ses activit�s en faveur des personnes sans domicile fixe b�n�ficiaires du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.