D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de la sant� publique ;
Vu le Code �lectoral ;
Vu la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique hospitali�re, constituant le Titre IV du statut g�n�ral des fonctionnaires et notamment son article 22 ;
Vu le d�cret n� 92-794 du 14 ao�t 1992, modifi�, par le d�cret n� 96-742 du 22 ao�t 1996 relatif � la r�partition des corps et grades de la fonction publique hospitali�re pour la constitution des commissions administratives paritaires locales et d�partementales des �tablissements mentionn�s � l'article 2 de la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arr�t� du 28 juin 1996 fixant la date des �lections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et d�partementales des �tablissements mentionn�s � l'article 2 de la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1996, par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'instituer le renouvellement des commissions administratives paritaires locales comp�tentes � l'�gard du personnel des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Sant� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Les commissions administratives paritaires locales comp�tentes � l'�gard du personnel des �tablissements d�partementaux r�gi par le Titre IV du statut g�n�ral des fonctionnaires de l'Etat et des collectivit�s territoriales sont institu�es selon la liste ci-apr�s :
Commission administrative paritaire n� 1
- Corps de cat�gorie A

Groupe 2 :
Sous-Groupe 1 : pour les psychologues hors classe et de classe normale.
Sous-Groupe 3 : pour les surveillants chefs des services m�dicaux, les cadres socio-�ducatifs.
Sous-Groupe 4 : pour les sages-femmes.

Groupe 3 :
Sous-Groupe 1 : pour les chefs de bureau.
Commission administrative paritaire n� 2
- Corps de cat�gorie B

Groupe 1 :
Sous-Groupe 1 : pour les adjoints techniques de classe exceptionnelle et de classe normale.

Groupe 2 :
Sous-Groupe 1 : pour les surveillants des services m�dicaux.
Sous-Groupe 2 : pour les infirmiers de classe sup�rieure et de classe normale, pour les pu�ricultrices de classe sup�rieure et de classe normale, les assistants socio-�ducatifs, les conseillers en �conomie sociale et familiale principaux et de classe normale, les �ducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, les �ducateurs de jeunes enfants de classe sup�rieure et de classe sup�rieure grade provisoire, les �ducateurs de jeunes enfants de classe normale et de classe normale grade provisoire, les �ducateurs techniques sp�cialis�s, les moniteurs �ducateurs, les animateurs.

Groupe 3 :
Sous-Groupe 1 : pour les adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle et de classe exceptionnelle grade provisoire, les adjoints des cadres hospitaliers de classe sup�rieure et de classe sup�rieure grade provisoire, les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale et de classe normale grade provisoire.
Commission administrative paritaire n� 3
- Corps des cat�gories C et D

Groupe 1 :
Sous-Groupe 1 : pour les contrema�tres principaux, les contrema�tres, les adjoints techniques d'entretien principaux, les adjoints techniques d'entretien, les ma�tres ouvriers principaux, les ma�tres ouvriers, les ouvriers professionnels qualifi�s.
Sous-Groupe 2 : pour les ouvriers professionnels sp�cialis�s, les conducteurs d'automobile de 1�re et de 2e cat�gorie, les agents d'entretien qualifi�s, les agents d'entretien sp�cialis�s, les agents du service int�rieur hors cat�gorie, les agents du service int�rieur.

Groupe 2 :
Sous-Groupe 1 : pour les moniteurs d'atelier, les aides soignants de classe sup�rieure et de classe normale, les aides soignants � qualification d'auxiliaire de pu�riculture de classe sup�rieure et de classe normale, les agents des services hospitaliers qualifi�s de 1�re cat�gorie.
Sous-Groupe 2 : pour les agents des services hospitaliers qualifi�s de 2e cat�gorie et hors cat�gorie, les agents des services hospitaliers.

Groupe 3 :
Sous-Groupe 1 : pour les adjoints administratifs hospitaliers principaux, les adjoints administratifs hospitaliers de 1�re et de 2e classe.
Sous-Groupe 2 : pour les agents administratifs principaux, les agents administratifs, les agents de bureau.