D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM. 29, en date du 30 janvier 1989, relative au maintien aux handicap�s de l'allocation compensatrice pendant la p�riode d'examen des droits � renouvellement ;
Vu le r�glement d�partemental d'aide sociale et notamment son article 54 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 octobre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le paiement de l'allocation compensatrice jusqu'� son �ch�ance pr�cise ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'allocation compensatrice sera pay�e jusqu'� son �ch�ance pr�cise d�s lors que le module comptable "allocation" de Parisis sera mise en place.
Art. 2.- L'article 54 du r�glement d�partemental d'aide sociale et la d�lib�ration GM. 29, en date du 30 janvier 1989, susvis�s, sont abrog�s.