D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "M�decins du Monde" (18e) une convention pour l'accompagnement et le suivi social de Parisiens pr�caris�s et notamment d'allocataires du R.M.I., plac�s sous protocole "m�thadone" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ou, par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "M�decins du Monde", 62, rue Marcadet (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'accompagnement et au suivi social de Parisiens pr�caris�s et notamment d'allocataires du R.M.I., plac�s sous protocole "m�thadone".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.