retour Retour

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Le kiosque info S.I.D.A." (14e) une convention pour la réalisation d'actions de prévention contre le S.I.D.A. - Subvention à ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le kiosque info S.I.D.A." (14e) une convention pour la r�alisation d'actions de pr�vention contre le S.I.D.A., et lui propose l'attribution d'une subvention � cette m�me association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ou, par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Le kiosque info S.I.D.A.", 36, rue Geoffroy-l'Asnier (14e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation d'actions de pr�vention contre le S.I.D.A.
Art. 2.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � la m�me association au titre d'actions ponctuelles de pr�vention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 1996
Déliberation
1996 GM. 391
Conseil général
retour Retour